Commission Permanente du 12 janvier 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
5HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - Délibération
7AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
9REFORME ET ALIENATION DE VEHICULE - Délibération
12ENQUETE PARCELLAIRE RELATIVE A L'OPERATION ROUTIERE ' NOUVELLE TRAVERSEE DU CHEYLARD' OPERATION 95DF02 - Délibération
13FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU GARD - EXERCICE 2003 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME COMMUNES 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES EN 2003 - Délibération
17COMMUNES D'ASPERJOC, DE LAGORCE ET SAINT MAURICE D'ARDECHE DEMANDES D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération
19FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
20ABONDEMENT MILLE ET UN TALENTS - Délibération
21AIDE POUR L'ANIMATION PAYS - Délibération
22CONCESSIONS DE LOGEMENTS ACCORDEES AUX PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
23CALENDRIER DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET DES CLASSES CULTURELLES ET 'PREHISTOIRE' - Délibération
24DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2002/2003 - Délibération
25ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
27TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
29DEGATS D'ORAGES AUX ROUTES DEPARTEMENTALES DE DECEMBRE 2003 - Délibération
32CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES RELATIVE A L'HUMANISATION DE LA MAISON DE RETRAITE DU LAC D'ISSARLES (07) - Délibération
40PROTECTION DES EAUX CONTRE LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE - Délibération
44COLLEGES PUBLICS - CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
45PATRIMOINE FONCIER.MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
49CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR LA COMMUNE DE AUBENAS - Délibération
51MODALITE DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE POUR PRESTATAIRES - Délibération
53POLE D'ECONOMIE DU PATRIMOINE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARDECHE ESPACE CULTUREL DE MONTPEZAT SOUS BAUZON - Délibération
54PROGRAMME 2004 DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES - Délibération
58COLLEGES - STAGES PLEINE NATURE - SORTIES A LA JOURNEE ACTIVITES PHYSIQUES DE PLEINE NATURE - Délibération
59AGRICULTURE - Délibération
62TRAVERSES - Délibération
65SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
66HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
67ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
70AVANCE REMBOURSABLE DEMANDEE PAR L'ASSOCIATION SYNERNAT - Délibération
71GEL SECHERESSE - Délibération
72CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA MAIRIE D'UCEL - Délibération
73MODE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS - Délibération